L'utilisation du site www.xpets.pl ainsi que de la boutique en ligne sous le nom de xPets signifie votre acceptation des présentes dispositions de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies.
En tant qu'Utilisateur, veuillez lire attentivement ses dispositions. La table des matières ci-dessous vous aidera à vous y retrouver. Dans cette politique, nous vous informons de la manière dont nous prenons soin des données des utilisateurs, comment nous les traitons, à qui nous les confions, ainsi que d'autres questions importantes relatives aux données personnelles.
Le responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur est Ofertigo sp. z o. o. Le responsable co-gère les données avec des fournisseurs de plateformes sociales (tels que Facebook, TikTok, etc.), comme indiqué dans le présent document en ce qui concerne les données des personnes utilisant les réseaux sociaux, suivant le profil du responsable sur une plateforme sociale donnée et interagissant avec celui-ci. Les règles de co-gestion sont précisées ci-dessous pour chaque plateforme sociale sur laquelle le responsable possède un profil.
La fourniture des données est facultative ; cependant, l'absence de certaines informations, en principe indiquées comme obligatoires sur les pages du responsable, entraînera généralement l’impossibilité de réaliser le service ou d’atteindre le but prévu, ou de prendre certaines mesures. Si l’Utilisateur fournit des données non obligatoires ou un surplus de données que le responsable n’a pas besoin de traiter, ce traitement est fondé sur la décision de l’Utilisateur et se fait sur la base de l’alinéa de l’Art. 6(1)(a) du RGPD (consentement). L’Utilisateur donne son consentement pour le traitement de ces données et pour l’anonymisation de celles dont le responsable n’a pas besoin et ne souhaite pas traiter, même si l’Utilisateur les a fournies.
Les données personnelles de l’Utilisateur sur le site du responsable peuvent être traitées aux fins et sur la base légale suivantes :
| N° | Finalité du traitement | Base légale du traitement | Durée du traitement |
| 1. | Exécution de la prestation ou du contrat conclu ; envoi d’une offre (ex. publicitaire) à la demande de l’Utilisateur | Art. 6(1)(b) du RGPD (nécessaire à la conclusion et/ou à l’exécution d’un contrat ou pour prendre des mesures sur demande de l’Utilisateur) | Les données sont traitées pendant la durée du contrat / le temps nécessaire à l’envoi de l’offre et à la réception de la réponse de l’Utilisateur, puis jusqu’à l’expiration du délai de prescription – 2 ans ou 6 ans après l’exécution du contrat, selon que l’Utilisateur est entrepreneur ou non |
| 2. | Émission de facture, reçu et respect des obligations fiscales en cas de commandes dans la boutique en ligne ou pour d’autres produits et services | Art. 6(1)(c) du RGPD (obligation légale) | Les données sont traitées pendant 5 ans à compter de la fin de l’année fiscale au cours de laquelle l’événement fiscal a eu lieu |
| 3. | Accorder des réductions ou informer des promotions et offres intéressantes du responsable ou de tiers recommandés, y compris l’envoi de la newsletter | Art. 6(1)(a) du RGPD (consentement) | Les données sont traitées jusqu’au retrait du consentement, puis pendant 2 ans en cas de retrait ou 6 mois d’inactivité du destinataire |
| 4. | Conservation des commandes non payées | Art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime du responsable) | Les données sont traitées jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires – 14 jours à partir de la passation de la commande |
| 5. | Traitement des réclamations ou des litiges liés au contrat | Art. 6(1)(b) du RGPD (nécessaire à la conclusion et/ou à l’exécution d’un contrat) et Art. 6(1)(c) du RGPD (obligation légale) | Les données sont traitées pendant la durée de la procédure ou du litige – 1 an à partir de l’expiration du délai de réclamation ou 5 ans à compter de la fin de l’année fiscale pour les données conservées en vertu des règles fiscales |
| 6. | Établir, faire valoir ou défendre des droits | Art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime du responsable) | Les données sont traitées jusqu’à ce que la base légale du traitement prenne fin – 2 ans ou 6 ans après l’exécution du contrat, selon que l’Utilisateur est entrepreneur ou non |
| 7. | Contact téléphonique concernant l’exécution de la prestation ou du contrat | Art. 6(1)(b) du RGPD (nécessaire à la conclusion et/ou à l’exécution d’un contrat) | Les données sont traitées pendant la durée du contrat / le temps nécessaire à l’envoi de l’offre et à la réception de la réponse de l’Utilisateur, puis jusqu’à l’expiration du délai de prescription – 2 ans ou 6 ans après l’exécution du contrat, selon que l’Utilisateur est entrepreneur ou non |
| 8. | Contact téléphonique pour présenter une offre et pour le marketing direct | Art. 6(1)(a) du RGPD (consentement) | Les données sont traitées jusqu’au retrait du consentement |
| 9. | Création de registres liés au RGPD et à d’autres réglementations | Art. 6(1)(c) du RGPD (obligation légale) et Art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime du responsable) | Les données sont traitées jusqu’à ce que la base légale du traitement prenne fin ou que les données ne soient plus utiles pour le responsable |
| 10. | Archivage dans le but de sécuriser des informations pouvant servir de preuve | Art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime du responsable) | Les données sont traitées jusqu’à ce qu’un objection soit soulevée ou que les données ne soient plus utiles pour le responsable – 2 ans ou 6 ans après l’exécution du contrat, selon que l’Utilisateur est entrepreneur ou non |
| 11. | Finalité analytique, notamment l’analyse des données collectées automatiquement lors de l’utilisation du site, telles que les cookies (ex. : Google Analytics ou Meta Pixel) | Art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime du responsable) | Les données sont traitées jusqu’à ce que les cookies soient supprimés du navigateur de l’utilisateur |
| 12. | Utilisation des cookies sur le site et ses sous-pages | Art. 6(1)(a) du RGPD (consentement) | Les données sont traitées jusqu’à ce que les cookies soient supprimés du navigateur de l’utilisateur |
| 13. | Gestion du site et des pages du responsable sur d’autres plateformes | Art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime du responsable) | Les données sont traitées jusqu’à ce qu’un objection soit soulevée ou que les données ne soient plus utiles pour le responsable |
| 14. | Mesure de la satisfaction quant aux services offerts | Art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime du responsable) | Les données sont traitées jusqu’à ce qu’un objection soit soulevée ou que les données ne soient plus utiles pour le responsable |
| 15. | Publication par l’utilisateur d’avis sur les services fournis par le responsable | Art. 6(1)(a) du RGPD (consentement) | Les données sont traitées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à ce que les données ne soient plus utiles pour le responsable |
| 16. | Finalités administratives internes du responsable relatives à la gestion du contact avec l’utilisateur | Art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime du responsable) | Les données sont traitées jusqu’à ce que la base légale du traitement prenne fin – 2 ans ou 6 ans après l’exécution du contrat, selon que l’Utilisateur est entrepreneur ou non |
| 17. | Adaptation du contenu affiché sur les pages du responsable aux besoins individuels et amélioration continue de la qualité des services offerts | Art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime du responsable) | Les données sont traitées jusqu’à ce qu’un objection soit soulevée ou que les données ne soient plus utiles pour le responsable |
| 18. | Marketing direct destiné à l’utilisateur pour des produits ou services, ou pour ceux recommandés par des tiers | Art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime du responsable) | Les données sont traitées jusqu’à ce qu’un objection soit soulevée ou que les données ne soient plus utiles pour le responsable |
| 19. | Gestion d’une page fan sur Facebook et interaction avec les utilisateurs | Art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime du responsable) et Art. 6(1)(a) du RGPD (consentement) | Les données sont traitées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition ou jusqu’à ce que les données ne soient plus utiles pour le responsable |
| 20. | Gestion d’un profil sur la plateforme Instagram et interaction avec les utilisateurs | Art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime du responsable) et Art. 6(1)(a) du RGPD (consentement) | Les données sont traitées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition ou jusqu’à ce que les données ne soient plus utiles pour le responsable |
| 21. | Gestion d’un profil sur la plateforme LinkedIn et interaction avec les utilisateurs | Art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime du responsable) et Art. 6(1)(a) du RGPD (consentement) | Les données sont traitées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition ou jusqu’à ce que les données ne soient plus utiles pour le responsable |
| 22. | Gestion d’un profil sur la plateforme Twitter et interaction avec les utilisateurs | Art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime du responsable) et Art. 6(1)(a) du RGPD (consentement) | Les données sont traitées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition ou jusqu’à ce que les données ne soient plus utiles pour le responsable |
| 23. | Gestion d’une chaîne YouTube et interaction avec les utilisateurs | Art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime du responsable) et Art. 6(1)(a) du RGPD (consentement) | Les données sont traitées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition ou jusqu’à ce que les données ne soient plus utiles pour le responsable |
| 24. | Gestion d’un profil sur la plateforme TikTok et interaction avec les utilisateurs | Art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime du responsable) et Art. 6(1)(a) du RGPD (consentement) | Les données sont traitées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition ou jusqu’à ce que les données ne soient plus utiles pour le responsable |
| 25. | Ciblage publicitaire sur les réseaux sociaux et sites web, par exemple des publicités créées à l’aide du Facebook Ads Manager, ainsi que le remarketing | Art. 6(1)(a) du RGPD (consentement) et Art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime du responsable) pour la promotion et la publicité des services du responsable via le remarketing destiné aux personnes inscrites à la mailing liste ou ayant visité un site web particulier | Les données sont traitées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition ou jusqu’à ce que les données ne soient plus utiles pour le responsable |
| 26. | Contact avec le responsable via chatbot | Art. 6(1)(a) du RGPD (consentement) ou Art. 6(1)(b) du RGPD (nécessaire à l’exécution d’un contrat) – données traitées pour répondre à une question de l’utilisateur sur le site | Les données sont traitées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition ou jusqu’à ce que les données ne soient plus utiles pour le responsable |
| 27. | Publication de commentaires par l’utilisateur | Art. 6(1)(a) du RGPD (consentement) | Les données sont traitées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à ce que les données ne soient plus utiles pour le responsable |
| 28. | Publication d’avis par l’utilisateur | Art. 6(1)(a) du RGPD (consentement) | Les données sont traitées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à ce que les données ne soient plus utiles pour le responsable |
| 29. | Réalisation de recrutements | Aux fins et pendant la durée nécessaires à l’accomplissement des démarches préalables à la conclusion d’un contrat – Art. 6(1)(b) du RGPD – ainsi que jusqu’à 6 mois après le processus de recrutement ; et dans le cas des données fournies volontairement par le candidat ou des données excessives – sur la base d’Art. 6(1)(a) du RGPD (consentement) et d’Art. 9(2)(a) du RGPD (consentement) pour les données sensibles fournies par le candidat ; pour les recrutements futurs – sur la base du consentement donné par l’Utilisateur conformément à l’Art. 6(1)(a) du RGPD, pour une durée maximale de 3 ans (cette période étant calculée à partir de la fin de l’année au cours de laquelle les données ont été collectées) ; aux fins et pendant la durée nécessaires à la sauvegarde des intérêts légitimes du responsable, par exemple pour faire valoir ou défendre des réclamations, pour le marketing de ses propres produits ou services (dans la mesure où le traitement est nécessaire à cet effet) – sur la base d’Art. 6(1)(f) du RGPD. | Jusqu’à la conclusion du contrat ou jusqu’au retrait du consentement. Au plus tard 6 mois après la fin du processus de recrutement. Pour une durée maximale de 1 an (cette période étant calculée à partir de la fin de l’année au cours de laquelle les données ont été collectées). Jusqu’à ce qu’un opposé soit formulé. |
| 30. | Création de bases de données internes relatives aux utilisateurs | Art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime du responsable) | Les données sont traitées jusqu’à ce qu’un opposé soit formulé ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus utiles pour le responsable |
La fourniture de données qui ne sont pas obligatoires ou la transmission de données superflues, dont le responsable n’a pas besoin de traiter, s’effectue sur la base de la décision de l’Utilisateur ; dans ce cas, le traitement est réalisé sur la base de la disposition figurant à l’Art. 6(1)(a) du RGPD (consentement). L’Utilisateur donne son consentement pour le traitement de ces données ainsi que pour l’anonymisation des données que le responsable ne nécessite pas et ne souhaite pas traiter, même si l’Utilisateur les a fournies.
Le responsable met à disposition sur son site un formulaire de recrutement permettant à l’Utilisateur de transmettre ses données sous forme de CV, en vue de participer au processus de recrutement.
La transmission de son CV signifie la participation au recrutement et constitue également le consentement au traitement des données sensibles ainsi que des données superflues contenues dans les documents de candidature, y compris pour le traitement de futurs processus de recrutement menés par le responsable, si la personne y a consenti.
Les données personnelles de l’Utilisateur seront traitées aux fins et sur la base juridique suivantes :
Après l’expiration des périodes de traitement indiquées ci-dessus, les données personnelles de l’Utilisateur sont définitivement supprimées ou anonymisées.
À tout moment, l’Utilisateur peut retirer son consentement, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement donné avant son retrait.
L’Utilisateur a également le droit de déposer une plainte auprès du Président de l’Office de Protection des Données Personnelles s’il estime que le traitement de ses données personnelles viole le RGPD.
La fourniture des données personnelles est facultative ; toutefois, le fait de ne pas fournir certaines données peut entraîner l’impossibilité d’exécuter les actions susmentionnées ou de participer au processus de recrutement ou aux recrutements futurs.
Dans le cadre des activités de recrutement du responsable, les données personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet d’un profilage.
Seules les données que l’Utilisateur fournit lui-même sont collectées et traitées (sauf – dans certains cas – pour les données collectées automatiquement à l’aide de cookies et de fichiers journaux, comme indiqué ci-dessous).
Pendant une visite sur le site, des données concernant la visite (par exemple, l’adresse IP de l’Utilisateur, le nom de domaine, le type de navigateur, le type de système d’exploitation, etc.) sont automatiquement collectées (fichiers journaux). Ces données collectées automatiquement peuvent être utilisées pour analyser le comportement des utilisateurs sur le site, recueillir des données démographiques sur les utilisateurs ou personnaliser le contenu du site afin de l’améliorer. Ces données sont toutefois traitées uniquement à des fins administratives, pour assurer un service d’hébergement efficace ou pour diffuser des contenus marketing, et ne sont pas associées aux données personnelles individuelles des utilisateurs. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies dans la suite de la présente Politique.
Les données peuvent également être collectées aux fins de remplissage des formulaires présents sur le site, comme décrit plus loin dans cette Politique de confidentialité.
Services de la société de l’informationLe responsable ne collecte pas de données relatives aux enfants. L’Utilisateur doit avoir au moins 16 ans pour pouvoir donner son consentement de manière autonome au traitement de ses données personnelles dans le cadre de la fourniture de services de la société de l’information (notamment à des fins marketing), ou obtenir le consentement d’un représentant légal (par exemple, un parent).
Si l’Utilisateur a moins de 16 ans, il ne doit pas utiliser le site ni le service xPets.
Le responsable est en droit de prendre des mesures raisonnables afin de vérifier si l’Utilisateur remplit la condition d’âge susmentionnée, ou si la personne exerçant l’autorité parentale ou la garde d’un utilisateur de moins de 16 ans a donné ou approuvé ce consentement.
L’Utilisateur dispose en tout temps des droits prévus aux articles 15 à 21 du RGPD, à savoir :
Le responsable rappelle que ces droits ne sont pas absolus et ne s’appliquent pas à toutes les opérations de traitement des données personnelles de l’Utilisateur. Par exemple, le droit d’obtenir une copie des données est soumis à des limitations afin de ne pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui, tels que les droits d’auteur ou le secret professionnel. Pour de plus amples détails sur les limitations des droits de l’Utilisateur, veuillez vous référer au RGPD.
Néanmoins, l’Utilisateur a toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle – le Président de l’Office de Protection des Données Personnelles, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Tél. 22 531-03-00, E-mail : kancelaria@uodo.gov.pl – s’il estime que le traitement de ses données personnelles viole le RGPD ou d’autres dispositions légales applicables en matière de protection des données.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter le responsable par e-mail à l’adresse kontakt@xpets.pl ou par écrit à l’adresse commerciale du responsable, si celle-ci est indiquée dans la présente Politique, en précisant l’étendue de ses demandes. Une réponse sera fournie dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande et de sa justification, sauf prolongation justifiée conformément au RGPD.
Si l’Utilisateur a donné son consentement pour une action déterminée, ce consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait entraînera la suppression de l’adresse e-mail de l’Utilisateur de la liste de diffusion du responsable et l’arrêt des actions indiquées (dans le cas d’un abonnement fondé sur le consentement). L’Utilisateur peut retirer son consentement en cliquant sur le lien « unsubscribe » figurant dans le newsletter, ce qui le redirigera vers une page où il devra confirmer le retrait. L’Utilisateur peut également retirer son consentement en adressant une déclaration par e-mail ou par courrier à l’adresse indiquée dans la présente Politique de confidentialité. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement donné avant son retrait.
Dans certains cas, les données peuvent ne pas être complètement supprimées et seront conservées afin de se défendre contre d’éventuelles réclamations pendant la durée requise par la loi (par exemple, en vertu des délais de prescription du Code civil) ou pour satisfaire aux obligations légales imposées au responsable.
À chaque demande, le responsable répondra à l’Utilisateur en justifiant de manière appropriée les mesures supplémentaires nécessaires en vertu des obligations légales.
Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées hors de l’Union européenne – vers des pays tiers.
Étant donné que le responsable utilise des prestataires externes de divers services, tels que Meta Platforms Ireland Limited (Facebook et ses filiales, ci-après Meta ou Facebook), Google, Microsoft, etc., les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées vers les États-Unis d’Amérique (USA) dans le cadre de leur stockage sur des serveurs américains (en tout ou en partie). Google et Facebook, sur la base de la décision de la Commission européenne du 10 juillet 2023, ont suivi une procédure de certification et obtenu un certificat confirmant un niveau de protection des données conforme aux normes européennes. Les données personnelles des utilisateurs seront transmises uniquement à des destinataires garantissant la plus haute protection et sécurité des données, par exemple en :
ou à ceux pour lesquels l’Utilisateur a donné son consentement au transfert de ses données personnelles.
Des informations détaillées sont disponibles dans la politique de confidentialité de chacun de ces prestataires sur leurs sites respectifs. Par exemple :
Google Ireland Limited : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Meta Platforms Ireland Limited : https://www.facebook.com/privacy/explanation
UAB MailerLite : https://www.mailerlite.com/legal/privacy-policy
Actuellement, les services fournis par Google Ireland Limited et Meta Platforms Ireland Limited sont principalement assurés par des entités situées dans l’Union européenne. Toutefois, vous devez toujours consulter la politique de confidentialité de ces fournisseurs pour obtenir des informations actualisées sur la protection des données personnelles. MailerLite peut stocker certaines données aux États-Unis ou utiliser des prestataires de services de ce pays, mais les données sont principalement traitées au sein de l’Union européenne.
Les données de l’Utilisateur seront conservées par le responsable pendant la durée nécessaire à l’exécution des services individuels/à l’atteinte des finalités indiquées dans le tableau ci-dessus, ainsi que :
Les périodes de conservation indiquées ci-dessus, exprimées en années, sont calculées jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le traitement des données a débuté. Ceci vise à optimiser le traitement et la gestion des données.
Les périodes de conservation détaillées relatives aux données personnelles, pour chaque opération de traitement, figurent dans le registre des activités de traitement du responsable.
Le site peut contenir des liens renvoyant vers d’autres sites web. Ces liens s’ouvriront dans une nouvelle fenêtre de navigateur ou dans la même fenêtre. Le responsable n’est pas responsable du contenu transmis par ces sites. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité ou les conditions d’utilisation de ces sites.
Le responsable gère les données personnelles de l’Utilisateur sur la page fan Facebook nommée xPets.pl – Discover Unlimited Choice.
Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sur la page fan seront traitées aux fins d’administration et de gestion de la page, de communication avec l’Utilisateur, d’interaction, de diffusion de contenus marketing et de création de la communauté de la page fan.
La base légale de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur ainsi que l’intérêt légitime du responsable à interagir avec les utilisateurs et les abonnés de la page fan. L’Utilisateur choisit volontairement d’aimer/suivre la page fan.
Les règles applicables sur la page fan sont fixées par le responsable ; cependant, les conditions d’utilisation de Facebook sont régies par les propres règlements de Facebook.
L’Utilisateur peut cesser de suivre la page fan à tout moment. Dans ce cas, le responsable n’affichera plus à l’Utilisateur aucun contenu issu du responsable en relation avec la page fan.
Le responsable peut consulter les données personnelles de l’Utilisateur, telles que le prénom, le nom ou des informations générales publiées publiquement sur ses profils. Le traitement des autres données personnelles est effectué par Facebook conformément à ses propres conditions.
Les données personnelles de l’Utilisateur seront traitées pendant toute la durée d’existence de la page fan, sur la base du consentement donné en aimant/suivant la page ou en interagissant avec celle-ci (par exemple en laissant un commentaire ou en envoyant un message) et dans le but de sauvegarder les intérêts légitimes du responsable, par exemple pour le marketing de ses propres produits ou services ou pour la défense contre des réclamations.
Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être communiquées à d’autres destinataires, tels que la plateforme Facebook, des agences publicitaires partenaires ou d’autres sous-traitants qui gèrent la page fan du responsable, des prestataires de services informatiques ou des assistants virtuels, si un contact est établi en dehors de Facebook.
D’autres droits de l’Utilisateur sont décrits dans la présente Politique de confidentialité.
Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées vers des pays tiers conformément aux règles de Facebook.
Ces données peuvent également faire l’objet d’un profilage, ce qui permet de mieux personnaliser l’offre publicitaire ciblée adressée à l’Utilisateur. Toutefois, elles ne seront pas traitées de manière automatisée au sens du RGPD (c’est-à-dire pas au détriment des droits et libertés de l’Utilisateur).
La Politique de confidentialité de Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation.
Le responsable gère les données personnelles de l’Utilisateur sur le profil Instagram « xPets.pl – Discover Unlimited Choice » accessible à l’URL : https://www.instagram.com/xpets.pl/.
Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sur le profil seront traitées aux fins d’administration et de gestion du profil, de communication avec l’Utilisateur, d’interaction, de diffusion de contenus marketing et de création de la communauté du profil.
La base légale de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur ainsi que l’intérêt légitime du responsable à interagir avec les utilisateurs et les abonnés du profil. L’Utilisateur choisit volontairement d’aimer/suivre le profil.
Les règles applicables au profil sont fixées par le responsable ; cependant, les conditions d’utilisation d’Instagram sont régies par les propres règlements d’Instagram.
L’Utilisateur peut cesser de suivre le profil à tout moment. Dans ce cas, le responsable n’affichera plus à l’Utilisateur aucun contenu issu du responsable lié au profil.
Le responsable peut consulter les données personnelles de l’Utilisateur, telles que le prénom, le nom ou des informations générales publiées publiquement sur ses profils. Le traitement des autres données personnelles est effectué par Instagram conformément à ses propres conditions.
Les données personnelles de l’Utilisateur seront traitées pendant toute la durée d’existence du profil sur la base du consentement donné en aimant/suivant le profil ou en interagissant avec celui-ci (par exemple en laissant un commentaire ou en envoyant un message) et aux fins de sauvegarder les intérêts légitimes du responsable, comme le marketing de ses propres produits ou services ou la défense contre des réclamations.
Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être communiquées à d’autres destinataires, tels que des agences publicitaires partenaires ou d’autres sous-traitants qui gèrent le profil du responsable, des prestataires informatiques ou des assistants virtuels, si un contact est établi en dehors d’Instagram.
D’autres droits de l’Utilisateur sont décrits dans la présente Politique de confidentialité.
Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées vers des pays tiers conformément aux conditions d’Instagram.
Ces données peuvent également faire l’objet d’un profilage, ce qui permet de mieux personnaliser l’offre publicitaire ciblée adressée à l’Utilisateur. Toutefois, elles ne seront pas traitées de manière automatisée au sens du RGPD (c’est-à-dire pas au détriment des droits et libertés de l’Utilisateur).
La Politique de confidentialité d’Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées et protégées avec la diligence requise, conformément aux procédures internes mises en œuvre par le responsable. Le responsable traite les informations de l’Utilisateur à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées qui satisfont aux exigences des lois applicables, en particulier celles de la loi sur la protection des données personnelles et du RGPD. Ces mesures visent principalement à protéger les données personnelles des utilisateurs contre tout accès non autorisé.
En particulier, seules les personnes autorisées, tenues à la confidentialité de ces données, ou les entités à qui le traitement des données personnelles a été confié sur la base d’un contrat distinct, ont accès aux données personnelles de l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit également prendre soin de sécuriser les données personnelles qu’il transmet via Internet, notamment en ne divulguant pas ses identifiants de connexion à des tiers, en utilisant des logiciels antivirus et en mettant régulièrement à jour ses logiciels.
Le responsable informe qu’il fait appel à des prestataires externes. Les entités auxquelles le responsable confie le traitement des données personnelles (par exemple, les sociétés de messagerie, les intermédiaires de paiement électronique, les cabinets comptables, les entreprises offrant des services de newsletter) garantissent l’application de mesures de protection et de sécurité appropriées pour les données personnelles, conformément aux exigences légales, notamment celles du RGPD.
Le responsable informe l’Utilisateur que les données personnelles sont notamment communiquées aux destinataires suivants :
Les données personnelles peuvent également être communiquées à d’autres destinataires, par exemple aux autorités (tel que le service des impôts) afin de satisfaire aux obligations légales et fiscales liées aux règlements et à la comptabilité.
Les entités qui traitent les données personnelles, tout comme le responsable, veillent à ce que les normes européennes de protection des données soient respectées, notamment celles définies par les textes législatifs et les décisions de la Commission européenne. Elles mettent également en œuvre des mécanismes de conformité lors du transfert des données en dehors de l’EEE, par exemple en utilisant des clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne (voir la décision 2021/915 du 4 juin 2021).
Le responsable des données personnelles informe par la présente qu’il n’a pas nommé de délégué à la protection des données (DPD) et qu’il assume lui-même ses obligations en matière de traitement des données.
L’Utilisateur reconnaît que ses données personnelles peuvent être communiquées aux autorités étatiques compétentes dans le cadre de leurs procédures, sur demande et dès lors que les conditions nécessaires à l’obtention de ces données auprès du responsable sont remplies.
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas utilisées pour prendre des décisions automatisées ayant un impact sur ses droits, obligations ou libertés, conformément au RGPD.
Dans le cadre du site et par l’utilisation de technologies de suivi, les données de l’Utilisateur peuvent être profilées afin d’aider à personnaliser davantage l’offre publicitaire ciblée à l’Utilisateur (principalement par le biais de la publicité comportementale). Cela ne doit cependant pas affecter la situation juridique de l’Utilisateur, en particulier pas les conditions des contrats déjà conclus ou ceux qu’il envisage de conclure. Cela peut uniquement aider à mieux adapter le contenu et la publicité ciblée aux centres d’intérêt de l’Utilisateur. Les informations utilisées sont anonymes et ne sont pas associées aux données personnelles fournies par l’Utilisateur, par exemple lors d’un achat. Elles proviennent de données statistiques telles que le sexe, l’âge, les centres d’intérêt, la localisation approximative et le comportement sur le site.
Chaque Utilisateur a le droit de s’opposer au profilage si celui-ci a un impact négatif sur ses droits et obligations.
Pour plus d’informations sur la publicité comportementale, consultez : https://www.youronlinechoices.com/fr/o-reklamie-behawioralnej
Le responsable utilise les types de formulaires suivants sur le site :
Formulaire d’abonnement à la Newsletter – Ce formulaire demande à l’Utilisateur de saisir son prénom et son adresse e-mail dans les champs prévus à cet effet. Ces champs sont obligatoires. Ensuite, pour ajouter son adresse e-mail à la base de données des abonnés du responsable, l’Utilisateur doit confirmer qu’il souhaite s’abonner. Les données ainsi recueillies sont ajoutées à la liste de diffusion pour l’envoi de la Newsletter.
L’abonnement signifie que l’Utilisateur accepte la présente Politique de confidentialité et donne son consentement à la réception d’informations marketing et commerciales par voie électronique (par exemple, par e-mail), tel que défini par la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services électroniques (Journal Officiel 2020, n° 344, tel que modifié).
En s’abonnant à la Newsletter, l’Utilisateur consent également à ce que le responsable utilise les dispositifs de télécommunication de l’Utilisateur (par exemple, téléphone, tablette, ordinateur) à des fins de marketing direct pour ses produits et services, ainsi qu’à envoyer des informations commerciales à l’Utilisateur conformément à l’Art. 172(1) de la loi sur les télécommunications (Journal Officiel 2014, n° 243, tel que modifié).
Les consentements ci-dessus sont volontaires mais nécessaires pour utiliser le service de Newsletter, notamment pour être informé des services, des nouveaux articles de blog, des produits, des promotions et des réductions proposés par le responsable ou par des tiers recommandés par celui-ci. Ces consentements peuvent être retirés à tout moment, ce qui entraînera l’arrêt de l’envoi de la Newsletter conformément aux dispositions de la présente Politique.
La Newsletter est envoyée indéfiniment, à partir du moment de son activation jusqu’au retrait du consentement. Après le retrait du consentement, les données de l’Utilisateur peuvent être conservées dans la base de données de la Newsletter pendant une période maximale de 2 ans, afin de prouver que l’Utilisateur avait donné son consentement pour recevoir la Newsletter, de suivre le taux d’ouverture des e-mails et le moment du retrait, ainsi que pour se défendre contre d’éventuelles réclamations, ce qui constitue un intérêt légitime du responsable (Art. 6(1)(f) du RGPD).
L’envoi de la Newsletter peut être interrompu si l’Utilisateur ne montre aucune activité pendant au moins 6 mois à compter du début du service de Newsletter ou depuis le dernier e-mail ouvert. Dans ce cas, le responsable supprimera les données de l’Utilisateur du système de Newsletter (fournisseur de service). L’Utilisateur ne pourra plus recevoir de messages du responsable, sauf s’il décide de se réabonner.
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