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Je suis très heureux que vous ayez décidé de faire vos achats dans notre Boutique.
Veuillez prendre connaissance des présentes Conditions Générales ainsi que des règles de vente qui s’appliquent à vous et à nous lors de vos achats.
En cas de questions ou d’incertitudes, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées dans ces Conditions.
Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués à partir du 28.02.2024. Si vous souhaitez consulter les versions antérieures des Conditions, des liens actifs vers ces versions se trouvent tout en bas du document.
§1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COORDONNÉES DE CONTACT
La boutique en ligne est accessible via le domaine xpets.pl et sur ses sous-pages correspondantes après inscription, et est exploitée par le Vendeur.
En cas de réclamation relative à une commande, veuillez contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes :
Numéro de téléphone : 18 414 78 47
Adresse e-mail : biuro@xpets.pl
Formulaire de contact disponible sur le site, conformément aux règles énoncées ultérieurement dans ces Conditions.
Le Client peut communiquer avec le Vendeur par e-mail, via le formulaire de contact ou par chat (ou autre messagerie en ligne) disponible sur le site (si applicable). Ces moyens garantissent que la correspondance écrite (forme documentaire) entre le Client et le Vendeur est conservée avec la date et l'heure, respecte les exigences d'un support durable et permet une communication rapide et efficace.
Les règles régissant l'utilisation de la boutique, la passation et l'exécution des commandes, la fixation des prix des marchandises, la conclusion des contrats de vente, le droit de rétractation du Client et le traitement des réclamations sont définies dans ces Conditions.
Le Vendeur met gratuitement à la disposition du Client ou de l'Utilisateur ces Conditions avant toute utilisation de la boutique en ligne. Le Client peut enregistrer le contenu des Conditions de la manière qui lui convient, par exemple en le sauvegardant sur un support durable ou en l'imprimant.
L'utilisation de la boutique et la conclusion d'un contrat de vente sont subordonnées à l'acceptation des présentes Conditions. En les acceptant, le Client déclare avoir compris l'intégralité des dispositions et s'engage à les respecter.
Le Vendeur est responsable de la conformité de la prestation au contrat.
Pour éviter tout malentendu, l'envoi par le Client d'une commande est considéré comme une offre au sens des articles 66 et 661 du Code civil, dont le contenu est complété par ces Conditions, et le contrat est conclu au moment où le Vendeur envoie une confirmation électronique de la commande au Client.
Les informations sur les marchandises présentées sur le site, notamment leurs descriptions, paramètres techniques et prix, ne constituent pas une offre au sens du Code civil, mais seulement une invitation à conclure un contrat, conformément à l'article 71 du Code civil.
Lors de l'utilisation du site, il est interdit de diffuser des informations illicites, et en particulier il est proscrit :
d'envoyer ou de publier du spam dans le site ;
de fournir ou transmettre des contenus interdits par la loi, notamment via les formulaires disponibles sur le site ;
Il est impératif de :
utiliser le site conformément à ces Conditions et aux dispositions légales en vigueur ;
utiliser le site de manière à ne pas en perturber le fonctionnement ;
utiliser l'ensemble des contenus mis à disposition sur les sous-pages du site uniquement à des fins personnelles, conformément à la licence éventuellement accordée (le cas échéant) ;
L'utilisation des ressources et fonctionnalités de la boutique en ligne à des fins contraires aux intérêts du Vendeur est interdite. En particulier, la revente des marchandises commandées via le site à des tiers sans l'accord préalable du Vendeur est proscrite.
Les termes employés dans ces Conditions, lorsqu'ils sont en majuscules, conservent la signification qui leur est attribuée dans le §3 des Conditions.
Le Client ne peut effectuer un achat de manière anonyme, sous pseudonyme ou en utilisant des données personnelles incorrectes.
Pour supprimer un compte client, le Client doit informer le Vendeur par écrit ou par e-mail.
Les autres définitions, procédures, obligations et droits découlant de la loi sur les services numériques (DSA) sont décrits dans le §20 des présentes Conditions et en font partie intégrante.
§2 DÉFINITIONS
Les termes utilisés dans ces Conditions signifient :
Vendeur ou Administrateur – Ofertigo sp. z o. o., dont le siège est à Konin 284, 34-735 Niedźwiedź, inscrit au Registre National des Entreprises sous le numéro KRS 0001059425, NIP : 7372240997, REGON : 52645899600000, avec un capital social de 5000 PLN, tel que confirmé par un extrait actuel du Registre National, représenté par Patryk Zapała – Président du Conseil.
Client ou Utilisateur – une personne physique, une personne morale ou une entité organisationnelle non dotée de la personnalité juridique, à laquelle les dispositions spécifiques confèrent la capacité juridique, qui passe commande via le site et effectue des achats en ligne.
Consommateur – une personne physique concluant un contrat avec le Vendeur via le site, dont l'objet n'est pas directement lié à son activité professionnelle ou commerciale.
Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur – un entrepreneur effectuant une commande de marchandises liée à son activité commerciale, mais dont l'achat n'a pas un caractère professionnel, conformément à l'article 7aa de la loi sur les droits des consommateurs ainsi qu'aux articles 3855, 5564 et 5565 du Code civil.
Entrepreneur – une personne physique, une personne morale ou une entité organisationnelle non dotée de la personnalité juridique, à laquelle la loi confère une capacité juridique, exerçant une activité commerciale en son nom propre et utilisant le site, et qui n'est pas un entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur.
Compte – le compte du Client ou de l'Utilisateur créé sur la plateforme en ligne du site.
Conditions – les présentes Conditions du site, qui définissent également les modalités d'utilisation des services fournis par le Vendeur, y compris le service intermédiaire, régissant la relation entre le Vendeur, en tant que fournisseur du service intermédiaire, et le bénéficiaire des services visés dans le §20 des Conditions.
Boutique en ligne ou Site – la boutique en ligne accessible via l'adresse www.xpets.pl et ses sous-pages, par le biais de laquelle le Client peut passer commande et acquérir les marchandises définies.
Marchandise – les biens mobiliers achetés ou disponibles sur le site. Les marchandises sont vendues moyennant paiement, sauf indication contraire explicite.
Marchandise avec éléments numériques – une marchandise contenant un contenu numérique ou un service numérique, ou en étant liée, de sorte que l'absence du contenu numérique compromettrait son fonctionnement.
Service numérique – un service permettant au Client de créer, traiter, stocker ou accéder à des données sous forme numérique, ou de partager des données transmises ou générées sous forme numérique par le Client ou d'autres utilisateurs, ou encore d'autres formes d'interaction numérique.
Contenus numériques – des données produites et fournies sous forme numérique.
Contrat de vente ou Contrat – le contrat de vente des marchandises et/ou de fourniture de contenus numériques ou d'un service numérique conclu entre le Vendeur et le Client via le site, en vertu duquel le Vendeur transfère ou s'engage à transférer la propriété des marchandises au Client et/ou à fournir les contenus numériques ou le service numérique, y compris tout contrat ayant pour objet à la fois des marchandises et des services.
Contrat de prestation de services – tout contrat autre qu'un contrat de vente de marchandises, par lequel le Vendeur fournit ou s'engage à fournir un service, y compris un service numérique et des services intermédiaires, au Client.
Contrat à distance – un contrat conclu avec le Client via le site ou la plateforme, sans présence physique simultanée des parties, en utilisant exclusivement un ou plusieurs moyens de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat.
Commande – l'acte ou la déclaration de volonté du Client visant directement à conclure le contrat de vente et à réaliser la prestation en faveur du Client, selon les modalités indiquées dans les présentes Conditions.
Formulaire de commande – le formulaire du site qui permet au Client de passer commande et de conclure le contrat de vente.
Opérateur de paiement – PayU S.A., dont le siège est situé à 60-166 Poznań, Grunwaldzka 186, inscrit au Registre National des Entreprises sous le numéro KRS 00002743399.
Preuve de paiement – une facture ou un reçu émis conformément à la loi sur la taxe sur les marchandises et services du 11 mars 2004 et autres dispositions légales applicables.
Paiement – le versement effectué sur le compte du Vendeur via les méthodes de paiement électroniques disponibles sur le site ou le paiement à la livraison de la marchandise, en fonction de la méthode de paiement choisie et de la marchandise commandée.
Prix – la valeur monétaire que le Client doit payer au Vendeur pour le contenu numérique, le service numérique ou la marchandise, et, en ce qui concerne les contenus numériques ou le service numérique, également une représentation numérique de cette valeur.
Service – un ensemble d'équipements informatiques et de logiciels interconnectés garantissant le traitement, le stockage ainsi que l'envoi et la réception de données via des réseaux de télécommunications à l'aide d'un dispositif terminal approprié (Internet), incluant également le Site ou une partie de celui-ci, la Boutique ou une partie de celle-ci, ainsi que des applications mobiles et d'autres services fournis par le Vendeur, de même que les réseaux sociaux et canaux du Vendeur opérant dans ce cadre.
Environnement numérique – le matériel informatique, les logiciels et les connexions réseau utilisés par le Client pour accéder au contenu numérique ou au service numérique, ou pour les utiliser. Les exigences techniques minimales sont précisées par le Vendeur dans ces Conditions.
Jours ouvrables – les jours de la semaine du lundi au vendredi, hors jours fériés légaux.
Loi sur les droits des consommateurs – la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal Officiel 2023, pos. 2759, telle que modifiée), ci-après dénommée la Loi.
Code civil – la loi du 23 avril 1964 (Journal Officiel 2023, pos. 1610), ci-après dénommée le Code civil.
GDPR – le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).
DSA – le Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif au marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (Digital Services Act).
Loi sur la protection des données personnelles – la loi du 10 mai 2018 relative à la protection des données personnelles (Journal Officiel 2019, pos. 1781, telle que modifiée).
Loi sur la prestation de services électroniques – la loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services électroniques (Journal Officiel 2020, pos. 344, telle que modifiée), ci-après dénommée UŚUDE.
Loi sur les télécommunications – la loi du 16 juillet 2004 sur les télécommunications (Journal Officiel 2024, pos. 34, telle que modifiée), ci-après dénommée la Loi sur les télécommunications.
Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins – la loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins (version consolidée : Journal Officiel 2022, pos. 2509), ci-après dénommée la Loi sur le droit d'auteur.
§3 EXIGENCES TECHNIQUES MINIMALES
Le Client peut utiliser les fonctionnalités mises à disposition par le site conformément aux présentes Conditions et aux lois en vigueur, sans perturber le fonctionnement du site ou celui des autres Clients.
Pour utiliser le site, y compris pour consulter le catalogue et passer commande, les éléments suivants sont requis :
une connexion Internet via un appareil tel qu'un ordinateur de bureau, un ordinateur portable ou un autre appareil mobile, y compris un équipement permettant la communication et la complétion des formulaires nécessaires (par exemple, un clavier fonctionnel) ;
une version à jour et correctement configurée d’un navigateur Internet supportant, entre autres, les cookies (par exemple, Internet Explorer, Opera, Mozilla Firefox, Safari, Google Chrome) et permettant la navigation sur le web ;
un compte e-mail actif et correctement configuré (le Vendeur recommande de vérifier que les e-mails provenant de son domaine ne se retrouvent pas dans le dossier « spam », « offres » ou un autre que la boîte de réception principale, car cela dépend des paramètres du compte e-mail et/ou du fournisseur).
Le Vendeur met en place des mesures techniques pour prévenir l'accès, la modification ou la falsification non autorisée des données personnelles et des informations par des Clients ou des tiers non autorisés.
Le Vendeur prend les mesures appropriées afin d'assurer le bon fonctionnement du site, notamment par l'utilisation d'outils adéquats ou de services fournis par des tiers.
§4 MARCHANDISES ET/OU CONTENUS NUMÉRIQUES OU SERVICES NUMÉRIQUES DISPONIBLES DANS LA BOUTIQUE
Les catégories de marchandises disponibles sur le site sont les suivantes :
Accessoires de marche,
Accessoires d'alimentation,
Meubles pour animaux de compagnie
Le Vendeur peut également proposer, dans le cadre du site, des contenus numériques ou des services numériques gratuits, tels que la possibilité de s'abonner à une newsletter ou de gérer un compte client.
La fourniture de contenus numériques ou de services numériques gratuits est régie par les présentes Conditions, tandis que les contenus ou services numériques payants disponibles sur le site le sont soit selon des modalités distinctes, soit via une page dédiée à ces contenus. Les contenus ou services gratuits peuvent également être proposés moyennant paiement selon les modalités précisées dans une convention distincte ou dans la description de ces contenus ou services.
Le Vendeur s'efforce de garantir que les contenus numériques ou services numériques respectent les normes les plus élevées et, par conséquent, le contrat conclu avec le Client. À cette fin, il veille à leur qualité, leur exhaustivité, leur fonctionnalité, leur compatibilité, leur interopérabilité, à la disponibilité d'un support technique adéquat, à une description précise et détaillée de l'offre, et assure leur mise à jour lorsque cela est nécessaire ou requis par la loi ou l'évolution technologique, ou encore pour améliorer leur qualité.
§5 PRÉVENTE DE MARCHANDISES, CONTENUS NUMÉRIQUES OU SERVICES NUMÉRIQUES
Le Vendeur peut également proposer la prévente de certaines marchandises.
La prévente permet de passer commande avant le lancement officiel (vente des marchandises disponibles sur le site) à un prix spécial, généralement inférieur au prix final.
La prévente peut concerner des marchandises neuves et en quantité limitée, ou des marchandises qui seront disponibles ultérieurement sur le site.
La date de disponibilité des marchandises en prévente est indiquée dans leur description.
La prévente peut être combinée avec d'autres promotions.
Les marchandises achetées lors de la prévente sont traitées (par exemple, ajoutées au compte client) dans l'ordre de leur passage de commande.
§6 PASSATION ET EXÉCUTION DES COMMANDES DE MARCHANDISES
Le Client peut acheter une marchandise en la sélectionnant sur la page correspondante du site. Le Client peut choisir parmi différentes variantes de la marchandise à des prix différents (si cette option est clairement indiquée dans la description de la marchandise).
Après avoir sélectionné la marchandise, le Client doit suivre les instructions affichées sur le site pour finaliser l'achat. D'abord, il clique sur le bouton « Ajouter au panier » présenté avec le prix et la description, ce qui ajoute la marchandise sélectionnée au panier. Ensuite, il peut poursuivre ses achats ou cliquer sur le bouton « Voir le panier », puis sur « Passer à la caisse » pour finaliser l'achat sur la page suivante.
Le Client a la possibilité de saisir un code promo dans le champ « Codes promo », le cas échéant. Après saisie du code et activation, le prix sera ajusté en conséquence. Le Client peut également saisir un code promo ultérieurement lors du processus de commande.
Le Client peut ensuite recalculer le montant du panier et procéder au paiement en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse ».
Pour passer commande, le Client doit fournir dans les formulaires les informations suivantes :
Prénom et nom, et éventuellement le nom de l'entreprise,
L'acceptation des présentes Conditions en cochant la case correspondante (indispensable pour passer et finaliser la commande),
Le consentement à ce que le site traite la commande en cliquant sur le bouton « Passer commande », ce qui implique l'obligation de paiement.
Le Client peut également indiquer une adresse de facturation différente en décochant la case « Mon adresse de facturation est identique à mon adresse de livraison » et en renseignant les informations adéquates.
Pendant le processus de commande – jusqu'au clic sur le bouton « Passer commande » – le Client peut modifier ses données personnelles ainsi que les détails des marchandises sélectionnées et la méthode de paiement choisie.
En cliquant sur « Passer commande », le Client reconnaît que la conclusion du contrat implique l'obligation de payer le Vendeur.
Si le Client souhaite recevoir une facture de TVA, il doit, avant l'envoi de la commande, déclarer qu'il achète en tant qu'entrepreneur et fournir les informations nécessaires (notamment le numéro de TVA).
L'envoi de la commande par le Client constitue une manifestation de volonté de conclure un contrat de vente avec le Vendeur conformément aux présentes Conditions.
Le Client effectue le paiement en choisissant l'une des méthodes de paiement disponibles sur le site, puis en procédant au paiement.
Une confirmation d'achat est envoyée par e-mail à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Le Client est tenu de fournir une adresse e-mail correcte afin d'assurer une communication efficace avec le Vendeur.
Le contrat de vente est considéré comme conclu dès que le Client reçoit l'e-mail de confirmation mentionné au paragraphe 13 et après confirmation de la commande. Le contrat est conclu en polonais et conforme aux présentes Conditions.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas exécuter la commande en cas de :
remplissage incorrect ou incomplet du formulaire de commande (si des informations nécessaires à l'exécution de la commande manquent – dans ce cas, le Vendeur contactera le Client, ce qui peut retarder l'exécution),
non-réception du paiement dans les 3 jours suivant la passation de la commande (en cas de paiement anticipé).
Si le Client ne paie pas dans le délai spécifié au paragraphe 15, lettre b), le Vendeur fixera un délai supplémentaire de paiement et en informera le Client par un moyen durable. Si ce délai expire sans paiement, le Vendeur sera en droit de se retirer du contrat de vente. En cas d'expiration d'un second délai sans paiement, le Vendeur enverra au Client une déclaration de résiliation du contrat conformément à l'article 491 du Code civil par un moyen durable.
§7 PRIX DES MARCHANDISES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en złoty polonais et sont des prix TTC (incluant la TVA ou d'autres taxes, si requis par la loi, par exemple une taxe d'accise).
Le Vendeur n'applique pas de mécanismes de tarification individualisée dans le site basés sur des décisions automatisées.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des marchandises présentées sur le site, d'introduire de nouvelles marchandises, de retirer des marchandises, de mener des promotions et d'accorder des réductions, ainsi que d'offrir temporairement des marchandises, des contenus numériques ou des services numériques gratuits. Ce droit ne s'applique pas aux commandes passées avant l'entrée en vigueur de ces modifications. Les détails et la durée de ces modifications sont toujours précisés dans la description de la marchandise concernée.
La durée de chaque promotion est limitée. Les remises et promotions ne se cumulent pas. Les détails de la promotion sont indiqués dans sa description sur la page ou les sous-pages du site, ou dans les conditions de la promotion.
En cas de réduction de prix, le Vendeur affiche, en plus du prix réduit, le prix le plus bas pratiqué pour la marchandise au cours des 30 jours précédant la réduction.
Si une marchandise est proposée sur le site pendant moins de 30 jours, le Vendeur affiche également, en plus du prix réduit, le prix le plus bas pratiqué depuis le début de l'offre jusqu'à la réduction.
Pour les marchandises périssables ou ayant une durée de vie courte, en plus du prix réduit, le Vendeur indique le prix pratiqué avant la réduction, à condition que les délais mentionnés aux paragraphes 5 et 6 ne s'appliquent pas.
Le Vendeur n'utilise pas d'outils de tiers pour mettre en œuvre les exigences relatives aux prix, promotions et remises ainsi que leur affichage sur le site et ses sous-pages.
Le Client peut choisir parmi les modalités de paiement suivantes pour les marchandises commandées :
Virement électronique – paiement directement sur le compte du Vendeur via le système PayU,
Paiement par carte – via l'opérateur de paiement par carte PayU, l'autorisation et le traitement des données personnelles étant effectués par la banque concernée,
Contre-remboursement – paiement à la livraison, la marchandise étant remise après réception du paiement,
Paiement en plusieurs fois – le Client sera redirigé vers le site de PayU pour effectuer le paiement selon les modalités fixées par la banque ou le service de paiement en plusieurs fois.
En cas de paiement électronique, la marchandise sera expédiée après que le paiement aura été reçu et crédité sur le compte bancaire du Vendeur. Il en va de même pour les contenus numériques ou services numériques payants, s'ils sont proposés sur le site.
Pour chaque commande, une preuve de paiement, c'est-à-dire un reçu ou une facture (personnalisé ou au nom de l'entreprise, si les données de l'entreprise ont été fournies et que le Client a demandé à recevoir une facture), est émise sous forme électronique et envoyée automatiquement au Client, avec son consentement.
Si le Client a besoin d'une facture de TVA de l'UE, il doit contacter le Vendeur en fournissant son numéro de commande et les informations nécessaires à la facturation. En cas d'erreur, une facture rectificative sera émise.
§8A LIVRAISON DES MARCHANDISES – COÛTS, MODALITÉS ET DÉLAIS
La marchandise sera expédiée dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables à compter de l'acceptation de la commande pour traitement, sauf pour les produits sur mesure, pour lesquels le délai de livraison est de 7 à 30 jours.
Le Client peut choisir parmi les modalités de livraison suivantes :
Consignes automatiques (Packstations),
Livraison par coursier.
Les livraisons sont effectuées en Pologne ainsi que dans les pays figurant dans une liste prédéfinie affichée lors de la saisie de l'adresse de livraison.
La commande sera livrée à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.
Les livraisons s'effectuent les jours ouvrables, du lundi au vendredi.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande et du calcul du panier. Le Client peut en prendre connaissance avant de finaliser la commande. Les prix des marchandises n'incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés conformément à la grille tarifaire en vigueur du site et/ou des prestataires de services.
En cas de paiement anticipé, le délai de livraison est calculé à partir du jour où le paiement est crédité sur le compte bancaire du Vendeur.
Si le Client opte pour le paiement anticipé, il s'engage à transférer immédiatement les fonds sur le compte bancaire du Vendeur. En l'absence de paiement dans les 3 jours ouvrables (hors samedis, dimanches et jours fériés) suivant la commande, celle-ci sera annulée.
Pour le paiement à la livraison, le délai de traitement de la commande est calculé à partir du moment où le Vendeur envoie une confirmation de commande par e-mail.
Le jour de paiement correspond au jour où le paiement est crédité sur le compte du Vendeur.
Si la marchandise commandée est renvoyée au Vendeur par le transporteur en raison de non-réception par le Client, le Vendeur contactera le Client par e-mail pour en connaître les raisons. En l'absence de réponse dans un délai de 7 jours, le Vendeur se retirera du contrat et remboursera le Client, déduction faite des frais de retour et de livraison, sauf si le retour gratuit a été garanti par le Vendeur.
Si la marchandise est réexpédiée pour cause de non-réception imputable au Client, cela sera effectué après que le Client aura réglé les frais de retour, de nouvelle expédition et éventuellement le prix (dans le cas d'un paiement à la livraison initial), sans possibilité de recourir de nouveau au paiement à la livraison. Le paiement anticipé doit alors être effectué sur le compte du Vendeur.
Si la marchandise est expédiée via un transporteur à la destination, l'acheteur doit inspecter la livraison dans les délais habituels pour ce type d'expédition. En cas de constat de dommage ou de perte durant le transport, l'acheteur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour établir la responsabilité du transporteur et informer immédiatement le Vendeur du dommage.
§8B LIVRAISON DES CONTENUS NUMÉRIQUES OU SERVICES NUMÉRIQUES
Le Vendeur met à disposition du Client les contenus numériques ou le service numérique immédiatement après la conclusion du contrat, sauf disposition contraire expresse figurant dans la description ou l'offre du contenu numérique ou du service numérique. Ceci concerne principalement le service de newsletter proposé sur le site ainsi que d'autres services ou contenus décrits dans ces Conditions.
Les contenus numériques sont considérés comme fournis dès que le contenu ou le moyen permettant d'y accéder ou de le télécharger est mis à la disposition du Client, ou d'un dispositif physique ou virtuel choisi par le Client, ou dès que le Client (ou le dispositif) y accède.
Un service numérique est considéré comme fourni dès que le Client ou le dispositif physique ou virtuel choisi par le Client y accède.
Le Vendeur envoie au Client un e-mail contenant un lien cliquable et actif vers les contenus numériques ou le service numérique, accompagné d'instructions, ou fournit des instructions pour le téléchargement via le compte client, en fonction des caractéristiques et des possibilités techniques. Le contrat de vente est conclu en polonais et conforme aux présentes Conditions.
Si le Client fournit une adresse e-mail incorrecte ou inexacte, il en assume la responsabilité en cas de non-livraison de la commande de contenus numériques ou du service numérique. Il est recommandé de contacter le Vendeur pour résoudre ce problème et assurer la livraison.
§9 MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DES CONTENUS NUMÉRIQUES OU SERVICES NUMÉRIQUES
Durant la période de fourniture des contenus numériques ou du service numérique, le Vendeur met à disposition du Client des mises à jour et l'informe de la nécessité de les installer. Le Client doit également mettre à jour périodiquement les dispositifs qu'il utilise afin d'assurer un accès continu aux contenus ou services fournis par le Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'absence de conformité du contenu ou du service résultant uniquement d'un défaut de mise à jour, à condition que :
le Client ait été informé de la mise à jour et des conséquences de sa non-installation ;
le défaut de mise à jour ou une installation incorrecte ne résulte pas d'erreurs dans les instructions fournies par le Vendeur.
Le Vendeur peut apporter des modifications aux contenus numériques ou au service numérique qui ne sont pas indispensables pour maintenir leur conformité au contrat, pour les raisons suivantes :
évolution technologique relative aux contenus numériques ou au service numérique,
modifications législatives ou adaptation des contenus numériques ou du service numérique aux exigences légales ou directives applicables,
modifications stylistiques non substantielles mais visant à améliorer la qualité des contenus numériques ou du service numérique,
changements dans l'activité commerciale du Vendeur, y compris la cessation ou l'introduction de nouveaux services ou marchandises.
Le Vendeur ne peut modifier des contenus numériques ou un service numérique fournis en une seule fois.
Les modifications apportées par le Vendeur n'entraînent aucun coût supplémentaire pour le Client.
Si les modifications devaient affecter de manière négative et significative l'accès ou l'utilisation des contenus numériques ou du service numérique par le Client, le Vendeur informera le Client à l'avance de la nature et du moment de la modification ainsi que de son droit de résiliation du contrat dans un délai de 30 jours suivant la modification ou l'information (si celle-ci intervient après la modification).
Le Vendeur peut accorder au Client le droit de conserver les contenus numériques ou le service numérique dans leur état inchangé, et ce, sans frais supplémentaires.
Le Vendeur informe le Client, de manière claire et compréhensible, des modifications apportées, généralement par l'envoi d'un e-mail à l'adresse fournie lors de la commande, avec un préavis approprié. Le Client est en droit de communiquer une autre adresse e-mail au Vendeur.
§10 SERVICES NUMÉRIQUES – CONCLUSION DU CONTRAT, COMPTE CLIENT, NEWSLETTER
Par le biais du site, le Vendeur fournit au Client des services numériques permettant la conclusion d'un contrat avec le Vendeur par voie électronique. Ce service est offert gratuitement dans le cadre du prix payé lors de la commande.
Le Vendeur propose également au Client un service de newsletter, à condition que le Client y ait consenti. Les détails relatifs à l'inscription et à la désinscription figurent dans la Politique de confidentialité.
Le Vendeur offre en outre un service d'enregistrement et de gestion d'un compte client ainsi que l'accès au compte via une authentification, si le Client choisit de créer un compte. Ce service est fourni dans le cadre du prix payé pour la marchandise, les contenus numériques ou tout autre service numérique.
Pour créer un compte individuel, le Client doit satisfaire aux conditions suivantes :
avoir accès à Internet,
posséder une adresse e-mail active et correctement configurée conformément aux autres exigences des présentes Conditions,
désactiver les bloqueurs de publicité ou plugins similaires susceptibles de perturber le bon fonctionnement du site et des services numériques.
Pour s'inscrire et créer un compte individuel, le Client doit remplir le formulaire d'inscription, accepter ces Conditions, puis passer commande.
Un e-mail contenant les informations relatives à la création du compte et un lien d'activation permettant de définir un mot de passe sera envoyé à l'adresse fournie par le Client. En cliquant sur ce lien et en définissant un mot de passe, le compte est créé et le Client peut l'utiliser.
La création d'un compte n'est pas obligatoire pour passer commande sur le site.
Dès l'inscription effective, le contrat relatif à la fourniture du service numérique gratuit, consistant en la création, la gestion et la maintenance du compte client, est conclu pour une durée indéterminée.
Le Client se connecte au compte à l'aide de son adresse e-mail ou identifiant et de son mot de passe. Il peut également générer un nouveau mot de passe en cas d'oubli ou de perte.
Pour assurer la sécurité du Client et le transfert des données relatives à l'utilisation du site, le Vendeur prend des mesures techniques et organisationnelles visant à prévenir l'accès ou la modification non autorisée des données personnelles. Ces mesures incluent, par exemple, l'utilisation d'antivirus, l'assistance technique et des dispositifs de sécurité appropriés pour les outils utilisés.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-conformité du service numérique avec le contrat si le Client n'a pas respecté les exigences préalablement communiquées avant la conclusion du contrat.
Le Vendeur met en œuvre des mesures pour assurer le bon fonctionnement du service. Le Client est en droit d'informer le Vendeur de toute anomalie ou interruption du fonctionnement du site.
Il est interdit de communiquer les informations du compte client à des tiers ou de créer plusieurs comptes pour un même utilisateur.
Pour les Clients qui sont des consommateurs, le Vendeur peut résilier le contrat de prestation de service numérique relatif à la gestion du compte client et supprimer le compte ou révoquer le droit de passer commande à tout moment avec un préavis de 14 jours, tout en préservant les droits acquis par le Client avant la résiliation.
Pour les Clients consommateurs, le Vendeur peut résilier immédiatement le contrat de prestation de service numérique relatif à la gestion du compte client pour des motifs importants, par exemple en cas de non-respect flagrant des présentes Conditions par le Client (utilisation non conforme du site, reproduction ou divulgation non autorisée des marchandises ou contenus numériques, etc.).
Le Client peut résilier le contrat de prestation de service numérique relatif à la gestion du compte client à tout moment, avec un préavis de 14 jours ou immédiatement pour des motifs importants.
En cas de retrait du contrat par le Client, le Vendeur peut empêcher le Client de continuer à utiliser le service numérique relatif à la gestion du compte, par exemple en bloquant l'accès ou en désactivant le compte.
Si le compte client est supprimé par le Vendeur, le Client perd l'accès à tous les contenus qui y étaient précédemment disponibles.
Pour supprimer le compte, le Client peut soit le faire lui-même via l'interface du site, soit contacter le Vendeur par e-mail aux coordonnées indiquées dans ces Conditions.
Le Vendeur informe que la suppression du compte client peut rendre difficile ou empêcher l'accès aux services numériques, par exemple pour le suivi de l'historique des commandes.
§11A PROCÉDURE DE RÉCLAMATION CONCERNANT LES MARCHANDISES
Le Vendeur est responsable envers le Client de la non-conformité des marchandises avec le contrat de vente, ainsi que conformément aux dispositions de la loi sur les droits des consommateurs.
Le Vendeur est responsable de la non-conformité des marchandises existant au moment de la livraison et révélée dans un délai de deux ans à compter de cette date, sauf si la durée de validité déterminée par le Vendeur, ses prédécesseurs ou leurs représentants est supérieure.
Le Vendeur peut procéder à l'échange de la marchandise si le Client demande une réparation, ou la réparer si le Client demande un échange, si la mise en conformité de la marchandise avec le contrat selon le choix du Client est impossible ou engendre des coûts excessifs pour le Vendeur. Si la réparation ou l'échange est impossible ou entraîne des coûts excessifs, le Vendeur peut refuser de mettre la marchandise en conformité avec le contrat.
L'évaluation du caractère excessif des coûts tiendra compte de toutes les circonstances du cas, notamment de l'importance du défaut, de la valeur d'une marchandise conforme et des désagréments excessifs subis par le Client du fait du changement ou du refus de mise en conformité.
Si la marchandise présente un défaut, le Client peut déclarer une demande de réduction de prix ou de résiliation du contrat lorsque :
le Vendeur a refusé de mettre la marchandise en conformité conformément au paragraphe 3 ci-dessus,
le Vendeur n'a pas mis la marchandise en conformité dans un délai raisonnable après que le Client l'en a informé, sans causer d'inconvénients excessifs, compte tenu de la nature de la marchandise et de son usage,
le défaut persiste malgré les tentatives du Vendeur pour le remédier,
le défaut est suffisamment important pour justifier une réduction de prix ou la résiliation du contrat,
ou s'il ressort clairement de la déclaration du Vendeur ou des circonstances que celui-ci ne mettra pas la marchandise en conformité dans un délai raisonnable ou sans causer d'inconvénients excessifs.
Le Vendeur remboursera au Client le montant correspondant à la réduction de prix immédiatement, et ce, au plus tard 14 jours après réception de la déclaration du Client.
Le Client ne peut résilier le contrat si le défaut de conformité de la marchandise est mineur. Il est présumé que le défaut est important.
Le Vendeur effectuera la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable à compter du moment où il a été informé du défaut par le Client, sans causer d'inconvénients excessifs, en tenant compte de la nature de la marchandise et de son usage. Les frais de réparation ou de remplacement, y compris ceux de port, de transport, de main-d'œuvre et de matériaux, sont à la charge du Vendeur. Le Client mettra la marchandise à la disposition du Vendeur pour réparation ou remplacement, et le Vendeur se chargera de la récupérer aux frais du Client. Un entrepreneur professionnel doit livrer la marchandise au Vendeur à ses frais.
Si le défaut ne concerne qu'une partie des marchandises livrées, le Client peut résilier le contrat uniquement pour cette partie, ou pour l'ensemble si, de manière raisonnable, il ne peut accepter de conserver uniquement la marchandise conforme.
En cas de résiliation du contrat, le Client doit retourner immédiatement la marchandise au Vendeur à ses frais, et le Vendeur remboursera le paiement dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise ou de la preuve de son renvoi.
La réclamation doit comporter des informations permettant d'identifier le Client (nom, adresse, e-mail), une description du défaut (par exemple, type et date d'apparition) ainsi que les demandes correspondantes. En cas d'incomplétude, le Vendeur demandera au Client de compléter sa réclamation.
La réclamation doit être envoyée à l'adresse e-mail indiquée dans ces Conditions.
Le Vendeur répondra à une réclamation complète dans un délai de 14 jours à compter de sa réception et informera le Client de la suite à donner par e-mail ou par tout autre moyen convenu.
Le Vendeur traitera les données personnelles du Client dans le cadre de l'examen de la réclamation conformément à la politique de confidentialité.
Le Client peut utiliser le formulaire de réclamation joint aux présentes Conditions ou contacter le Vendeur par téléphone pour signaler une réclamation et obtenir des informations sur la procédure.
Pour un Client consommateur ou un entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, le Vendeur prend en charge les frais de réclamation, y compris les frais d'expédition de la marchandise vers le Vendeur et de son renvoi au Client.
Le Vendeur est responsable des défauts de conformité de la marchandise existant au moment de la livraison et révélés dans un délai de deux ans, sauf si la durée de validité fixée par le Vendeur, ses prédécesseurs ou leurs représentants est supérieure. Il est présumé que le défaut, s'il se manifeste dans les deux ans suivant la livraison, existait dès la livraison, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature de la marchandise. Le Vendeur ne peut se prévaloir de l'expiration du délai si le défaut a été dissimulé frauduleusement.
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent tant aux consommateurs qu'aux entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur.
§11B PROCÉDURE DE RÉCLAMATION CONCERNANT LES CONTENUS NUMÉRIQUES OU SERVICES NUMÉRIQUES
Le Vendeur est responsable des défauts des contenus numériques ou du service numérique fournis, que ce soit en une seule fois ou en plusieurs parties, si ces défauts existaient au moment de la livraison et se manifestent dans un délai de deux ans, conformément aux dispositions de la loi sur les droits des consommateurs.
Le Vendeur déploie tous les efforts pour s'assurer que les contenus numériques et les services numériques sont conformes au contrat et que le Client peut en faire usage comme prévu. À cette fin, le Vendeur informe clairement le Client, dans ces Conditions, de toutes les exigences essentielles, y compris celles qui incombent au Client.
Si les contenus numériques ou le service numérique présentent un défaut, le Client peut exiger leur mise en conformité avec le contrat.
Le Vendeur peut refuser de mettre en conformité les contenus numériques ou le service numérique si cette mise en conformité est impossible ou entraîne des coûts excessifs.
Le Vendeur mettra en conformité les contenus numériques ou le service numérique dans un délai raisonnable à compter de la notification du défaut par le Client, sans causer d'inconvénients excessifs, en tenant compte de leur nature et de leur usage prévu. Les frais relatifs à cette mise en conformité sont à la charge du Vendeur.
Si les contenus numériques ou le service numérique présentent un défaut, le Client peut déclarer une demande de réduction de prix (si le service est payant) ou résilier le contrat lorsque :
la mise en conformité est impossible ou entraînerait des coûts excessifs,
le Vendeur n'a pas mis en conformité les contenus ou le service,
le défaut persiste malgré les tentatives du Vendeur pour y remédier,
le défaut est suffisamment important pour justifier une réduction de prix ou la résiliation du contrat sans demande préalable de mise en conformité,
ou il ressort clairement de la déclaration du Vendeur ou des circonstances que celui-ci ne mettra pas en conformité les contenus ou le service dans un délai raisonnable ou sans causer d'inconvénients excessifs.
Le prix réduit doit rester proportionnel au prix stipulé dans le contrat, reflétant ainsi le rapport entre la valeur de la marchandise non conforme et celle d'une marchandise conforme.
Le Client ne peut résilier le contrat si les contenus numériques ou le service numérique sont fournis moyennant paiement et que le défaut est mineur.
Après résiliation du contrat, le Vendeur ne peut utiliser aucun contenu autre que les données personnelles fournies ou générées par le Client lors de l'utilisation des contenus numériques ou du service numérique, conformément aux dispositions de la loi sur les droits des consommateurs et aux exceptions prévues.
Le Vendeur n'est pas responsable de l'absence de conformité des contenus numériques ou du service numérique si l'environnement numérique du Client n'est pas compatible avec les exigences techniques clairement communiquées par le Vendeur avant la conclusion du contrat ou si le Client, bien que informé de son obligation de coopération, ne s'y conforme pas de manière raisonnable.
La réclamation doit comporter des informations permettant d'identifier le Client (nom, adresse, e-mail) ainsi qu'une description du défaut, et doit être soumise conformément aux modalités prévues dans ces Conditions.
§12 DÉMISSION DU CONTRAT
Un Client qui est un Consommateur ou un Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de motif, sous réserve du paragraphe 7.
Le délai de rétractation commence :
à partir du moment où le Client ou la personne désignée (autre que le transporteur) reçoit la marchandise,
à partir du moment où la dernière marchandise, le lot ou la partie est reçue – dans le cas de livraisons multiples ou en plusieurs parties,
ou à partir du moment où la première marchandise est reçue – dans le cas de livraisons régulières sur une période déterminée.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par une déclaration claire (par exemple, par e-mail ou via le formulaire de contact du site). Pour respecter le délai, il suffit que la notification soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation.
Un modèle de formulaire de rétractation est joint aux présentes Conditions, mais son utilisation est facultative.
Le Vendeur s'engage à rembourser au Client la totalité des paiements effectués, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de la notification de rétractation du Client.
§13 DISPOSITIONS CONCERNANT LES ENTREPRENEURS PROFESSIONNELS
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent aux Clients du site agissant en tant qu'entrepreneurs professionnels, tels que définis dans ces Conditions.
Dans les transactions commerciales entre entrepreneurs, les parties excluent la responsabilité du site pour les réclamations de garantie conformément à l'article 558, paragraphe 1, du Code civil.
En cas de Client agissant en tant qu'entrepreneur professionnel, le Vendeur peut résilier le contrat de service électronique – incluant la gestion du compte client – avec effet immédiat et sans fournir de motif, en envoyant au Client une notification appropriée (également par voie électronique à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription). Cela n'ouvre droit à aucune réclamation contre le Vendeur.
Le Vendeur est en droit de se rétracter du contrat avec un Client agissant en tant qu'entrepreneur professionnel, sans avoir à fournir de motif, dans les 14 jours calendaires suivant la conclusion du contrat, en envoyant une notification appropriée – également par voie électronique à l'adresse fournie lors de la création du compte. Les modalités seront convenues entre les parties. :contentReference[oaicite:2]{index=2}
Le consommateur peut recourir à des procédures extrajudiciaires de règlement des différends pour résoudre des réclamations et faire valoir ses droits, par exemple :
en contactant un organisme d'arbitrage consommateur établi,
en s'adressant à l'inspecteur provincial du commerce pour initier une procédure de médiation,
ou en bénéficiant gratuitement de l'assistance d'un médiateur local ou d'une organisation de protection des consommateurs (ex. : Association des consommateurs, Fédération polonaise des consommateurs).
Des informations détaillées sur les procédures extrajudiciaires de règlement des différends et la mise en œuvre des réclamations sont disponibles sur le site http://www.uokik.gov.pl ainsi que dans les bureaux et sur les sites internet des médiateurs compétents, des organisations de protection des consommateurs ou de l'inspection provinciale du commerce.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme ODR, accessible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr, qui est destinée au règlement extrajudiciaire des différends entre consommateurs et entrepreneurs découlant des contrats d'achat en ligne ou de services.
Un différend peut être soumis à un tribunal arbitral uniquement si la procédure de réclamation est terminée et que les deux parties y consentent ; dans tous les autres cas, le différend sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux dispositions du Code de procédure civile.
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent tant au consommateur qu'aux entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur.
§14 DISPOSITIONS CONCERNANT LES ENTREPRENEURS BÉNÉFICIAIRES DE DROITS DE CONSOMMATEUR
Un entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur est un entrepreneur effectuant des achats sur le site liés à son activité commerciale, mais dont l'achat n'a pas un caractère professionnel – tel que défini notamment par la nature de son activité en vertu des dispositions applicables (articles 3855, 5564, 5565, et 5765 du Code civil ainsi que l'article 7aa de la loi sur les droits des consommateurs).
Pour un entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, les dispositions des présentes Conditions s'appliquent dans la mesure où elles s'appliquent aux consommateurs – notamment :
les services numériques fournis par voie électronique,
le droit de rétractation pour les contrats conclus à distance ou hors établissement,
la conclusion de contrats portant sur le transfert de propriété de la marchandise au consommateur,
les réclamations et procédures de traitement des défauts pour les marchandises achetées.
Ces règles s'appliquent dans la limite prévue par la loi ; dans tous les autres cas, les dispositions relatives aux entrepreneurs professionnels s'appliqueront. :contentReference[oaicite:3]{index=3}
Les marchandises, contenus numériques et services numériques proposés par le Vendeur sur le site – incluant tous les contenus, textes, logos, photographies, noms commerciaux, marques, logos de produits, ainsi que les contenus ou services numériques de tiers et la mise en page – peuvent être considérés comme des œuvres protégées par la loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins. Ils constituent la propriété intellectuelle du Vendeur et/ou de tiers dont ils sont les propriétaires ou auteurs, et sont fournis exclusivement pour une utilisation sur le site. Le Client en prend acte en acceptant ces Conditions.
Si le Client souhaite utiliser les marchandises, contenus numériques ou services numériques, ou tout autre élément mentionné, d'une manière contraire aux finalités ou fonctions prévues par ces Conditions, il doit obtenir au préalable le consentement écrit du Vendeur.
Le Client accepte que son logo d'entreprise puisse être publié dans la liste des clients du Vendeur, accordant ainsi au Vendeur une licence non exclusive, gratuite, illimitée dans le temps et dans l'espace, pour utiliser les contenus numériques ou services numériques à des fins commerciales – telles que le stockage numérique, la reproduction, la diffusion sur le site, sur le site du Vendeur et sur les réseaux sociaux, ainsi que la représentation publique, permettant un accès à tout moment et en tout lieu choisi par l'utilisateur.
Le Vendeur accorde au Client une licence non exclusive et non transférable – sans droit d'octroi de sous-licences – pour utiliser les contenus numériques ou services numériques. :contentReference[oaicite:4]{index=4}
§16 DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Conformément à l'article 13, paragraphes 1 et 2 du RGPD (c'est-à-dire le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE) et la loi sur la protection des données personnelles du 10 mai 2018, vous êtes informé(e) que :
Le responsable du traitement des données personnelles du Client est Ofertigo sp. z o. o., NIP : 7372240997, REGON : 52645899600000, ci-après désigné le Vendeur. L'Administrateur agit en tant que délégué à la protection des données. Vous pouvez contacter l'Administrateur aux coordonnées suivantes : e-mail : kontakt@xpets.pl, téléphone : 18 414 78 47, ou par écrit à l'adresse de l'Administrateur.
Les données personnelles fournies par le Client via les formulaires du site sont traitées sur la base du contrat conclu entre le Client et le Vendeur, lequel est formé par l'acceptation des présentes Conditions – conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (nécessaire à l'exécution du contrat, par exemple pour le traitement de la commande et la création du compte client), ainsi que pour la maintenance ultérieure du compte client et du service associé.
Les données personnelles du Client peuvent également être traitées aux fins suivantes et sur la base des fondements juridiques suivants :
Pour l'établissement d'une facture et l'exécution des obligations fiscales – conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD (obligation légale) ;
Pour le traitement des transactions de paiement via l'opérateur de paiement électronique – conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, si nécessaire pour protéger les intérêts légitimes du Vendeur ;
Pour l'envoi de supports promotionnels et d'informations, sous réserve du consentement du Client – conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, sous réserve du droit d'opposition du Client.
Le Vendeur utilise des cookies sur le site afin d'assurer son bon fonctionnement, de collecter des statistiques d'utilisation et d'afficher un contenu personnalisé ainsi que de la publicité ciblée. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et de Cookies.
Le Client a le droit de demander à tout moment l'accès, la correction, la suppression ou la limitation du traitement de ses données personnelles, ainsi que de s'opposer à ce traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur aux coordonnées indiquées dans ces Conditions.
§17 MODALITÉS EXTRAJUDICIAIRES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET DE LA CONTESTATION DES RÉCLAMATIONS
Le Vendeur s'engage à résoudre à l'amiable tout différend découlant des contrats conclus via le site pour la livraison des marchandises, par le biais d'une procédure de médiation. Les modalités de cette procédure seront convenues entre les parties en litige.
Le consommateur a la possibilité d'utiliser des procédures extrajudiciaires de règlement des différends pour résoudre des réclamations et faire valoir ses droits, par exemple :
en contactant un organisme d'arbitrage consommateur établi,
en s'adressant à l'inspecteur provincial du commerce pour initier une procédure de médiation,
ou en bénéficiant gratuitement de l'assistance d'un médiateur local ou d'une organisation de protection des consommateurs.
Le Vendeur n'est pas tenu de publier des avis sur le site et se réserve le droit de les supprimer s'il le juge justifié. Il peut également choisir de publier certains avis de manière sélective.
Le Vendeur ne recourt pas à l'achat, au sponsoring ou à l'échange d'avis, ni ne mandate des tiers pour publier des avis ou recommandations mensongers ou déformés dans le but de promouvoir les marchandises sur le site. :contentReference[oaicite:5]{index=5}
§19 DÉFINITIONS, PROCÉDURES, OBLIGATIONS ET DROITS LIÉS AU DSA
Cette section décrit les limitations imposées par l'Administrateur quant à l'utilisation de ses services en ce qui concerne les informations transmises par les utilisateurs – incluant, sans s'y limiter, les détails relatifs à toutes les politiques, procédures, mesures et outils utilisés pour la modération du contenu (y compris la prise de décision algorithmique et la révision humaine), ainsi que les règles internes du système de réclamations, les modifications substantielles des conditions d'utilisation et les mécanismes de signalement des contenus illicites. L'Administrateur met ces informations et conditions à disposition de manière claire et compréhensible et organise ses services internet (et ses interfaces) de manière à ne pas induire en erreur, manipuler ou restreindre la capacité des utilisateurs à prendre des décisions libres et éclairées.
Aux fins du DSA, l'Administrateur est considéré comme un fournisseur de services intermédiaires et offre les prestations suivantes :
services de transmission standard,
services d'hébergement.
Les services intermédiaires fournis par l'Administrateur permettent aux utilisateurs de publier du contenu dans le cadre du service, tel que des commentaires, évaluations et avis.
L'Administrateur propose également des services intermédiaires via ses profils sur les réseaux sociaux – par exemple sur Instagram (https://www.instagram.com/xpets.pl/) ou Facebook (https://www.facebook.com/profile.php?id=61573149004222) – en permettant notamment :
la publication de commentaires sous les publications,
la diffusion de publications,
l'ajout d'évaluations et d'avis,
et la possibilité d'envoyer des messages dans un chat public.
Les définitions utilisées dans cette section et dans les Conditions sont les suivantes :
Administrateur – tel que défini dans le §2, alinéa 1 de la Politique de Confidentialité, ainsi que comme entrepreneur, c'est-à-dire une personne physique ou morale – qu'elle soit publique ou privée – qui fournit des services en son nom propre (ou par l'intermédiaire d'un représentant autorisé) comme décrit dans cette section, y compris des services de société de l'information dans le cadre du service.
Bénéficiaire – le Client, l'Utilisateur ou toute personne utilisant les services intermédiaires ou autres services de société de l'information (par exemple, le service ou les profils sur les réseaux sociaux de l'Administrateur), notamment à des fins d'obtention ou de diffusion d'informations.
§20 DISPOSITIONS FINALES
Les contrats conclus via le site et les services fournis sont régis par le droit polonais et conclus en langue polonaise.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions pour des motifs valables, tels que des changements législatifs, des ajustements des modalités de paiement et de livraison – dans la mesure où ces modifications affectent l'exécution des présentes Conditions – ou des évolutions technologiques. Les nouvelles Conditions entrent en vigueur à la date de leur publication sur la plateforme du Vendeur.
Pour les contrats conclus avant toute modification, la version des Conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'applique.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée contraire aux lois applicables ou préjudiciable aux droits des consommateurs, le Vendeur déclare que ladite disposition continuera de s'appliquer.
Toutes les controverses entre le Vendeur et un Client consommateur, tel que défini à l'article 221 du Code civil, seront réglées par les tribunaux compétents conformément aux dispositions du Code de procédure civile.
Pour les questions non expressément régies par les présentes Conditions, les dispositions générales du droit polonais s'appliquent, notamment : le Code civil, la loi sur les droits des consommateurs, la loi sur la prestation de services électroniques, la loi sur la concurrence déloyale, la loi sur la protection des données personnelles et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Lien vers la version des Conditions en vigueur à partir du 28.02.2024
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